ingénieur des travaux publics de l'Etat de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la division « aéroports » à Athis-Mons de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

mentionnées à l'article 3 de la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la division « régulation et développement durable »

mentionnées à l'article 3 de la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au titre de l'année 2022, les agents suivants

2/5

ingénieur des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la division « aéroports » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

ingénieur des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la division « aéroports » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

ingénieur des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la division « aéroports » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée, à /

ingénieur des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la division « aéroports » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

ingénieur des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la division « aéroports » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de ses attributions

ingénieur des travaux publics de l'État, chef de la division « aéroports » à Athis-Mons

les ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées à l'article 30 du décret du

susvisé, liées à l'exécution de ces ordres de mission

ingénieur des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la division « aéroports » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de ses attributions

ingénieur des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la division « aéroports » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de ses attributions

ingénieur des travaux publics de l'État, chef de la division « aéroports » du département surveillance et régulation à Athis-Mons

les ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées à l'article 30 du décret du

susvisé, liées à l'exécution de ces ordres de mission

ingénieur des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la division « aéroports » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de ses attributions

ingénieur des travaux publics de l'État, chef de la division aéroports du département surveillance et régulation à Athis-Mons

les ordres de mission, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ingénieur des travaux publics de l'État, chef de la division aéroports du département surveillance et régulation à Athis-Mons

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées à l'article 30 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »

ingénieur des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions des divisions du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives